Conseil économique social et environnemental

Reconnaissons-le, notre démocratie est profondément malade : on vote de moins en moins aux élections nationales, présidentielles comme législatives, ainsi qu'aux municipales ; on remet en permanence en cause les grands projets d'aménagement et beaucoup de grandes réformes ; on va de plus en plus dans la rue, et de plus en plus violemment.

Si nous n'étions pas une grande démocratie disposant de forces de l'ordre bien structurées, la crise des gilets jaunes aurait pu entraîner le pays dans une révolution orange, balayant toutes les institutions. Est-ce le fait de la majorité actuelle ? Non, ce phénomène est beaucoup plus profond. Jamais nos concitoyens n'ont été aussi formés et i...

Plus de réponse simple à une question simple ! Il faut aussi faire en sorte que les pétitions de nos concitoyens puissent être portées auprès des autorités qui décident, c'est-à-dire les collectivités territoriales et le Parlement. Si on saisit nos concitoyens, leurs idées doivent être débattues dans nos instances ; si on leur propose de dresse...

Il y aura un peu plus de liens entre le Conseil économique, social et environnemental et le Parlement, tant mieux. Mais enfin, le compte n'y est pas ! Vous faites aussi une petite place aux conférences citoyennes. Bref, il s'agit tout de même d'une petite avancée et nous voterons donc en faveur du texte. Mais si nous n'engageons pas une véritab...

Il n'est jamais trop tard pour agir : le groupe Libertés et territoires encourage le Gouvernement à aller plus loin dans l'ensemble de ces directions.

… ceux que l'on ouvre et qui ne servent à rien ; nos concitoyens en ont vraiment soupé. Ce n'est pas nouveau, mais ils ont eu tendance à se généraliser ces dernières années.

Le nombre d'assises, de hauts conseils et d'états généraux, notamment en début de mandat, en témoigne. Qu'est-ce qu'on en a eu ! Et avec quels résultats ? Le pire des débats « bla-bla », c'était le grand débat qui a suivi la crise des gilets jaunes. Quand on demande à nos concitoyens à quoi il a servi, ils répondent : « À rien ».

Je pensais vraiment que la réforme du Conseil économique, social et environnemental que vous proposez allait permettre de donner beaucoup plus de pouvoirs à nos concitoyens, de structurer ces nouvelles procédures et de faire en sorte que les consultations lancées puissent réellement servir à quelque chose. Mais mes chers collègues, nous allons ...

Évidemment, nous voterons en sa faveur. Les membres du CESE font du bon travail ; on va d'ailleurs souvent les chercher quand il y a un incendie. La société civile, on va la chercher quand ça va mal. Au moins travaillent-ils ; ils nous feront des propositions. On renforcera la participation citoyenne, on réformera les collèges et on élargira le...

Ces amendements sont intéressants en ce qu'ils ouvrent le débat. La représentativité d'une organisation se mesure évidemment en fonction du nombre de ses membres, et aussi de son audience et parfois de son expertise. Pour des raisons de transparence, il faut cependant éviter de donner le sentiment qu'on donne des représentants à telle associati...

J'observe avec beaucoup d'intérêt ces élans en faveur du renforcement de la démocratie participative dans notre pays ! C'est très beau ! Même si certains prêchent peut-être avec la foi des derniers convertis… Je voterai bien évidemment ces amendements, car il importe que les parlementaires puissent saisir directement le CESE. J'appelle néanmoi...

Il est très important aux yeux du groupe Libertés et territoires. J'ai beaucoup insisté sur cette question lors de la discussion générale. Nous souhaitons que le CESE puisse recourir à tous les modes de concertation possibles – il en existe de nombreux. Il ne faudrait pas restreindre son rôle à l'organisation de conférences ou de conventions ci...

Je vous remercie pour ces précisions. Il aurait été utile de recenser dans ce projet de loi organique les outils de concertation dont le Conseil économique, social et environnemental peut se saisir – même si le compte rendu des débats permettra de les indiquer clairement. Il faut veiller à ce que le CESE puisse se saisir de ces outils sans lim...

La consultation permet d'enrichir la qualité des décisions. Il faut donc renforcer la démocratie participative – ce qui ne revient évidemment pas à remettre en cause la démocratie représentative. La consultation, cher Philippe Gosselin, nous la renforçons grâce à tous les outils à notre disposition. Le tirage au sort pour créer un panel de cit...

Je souhaite que, lorsqu'ils rempliront leur déclaration d'intérêts, les membres du CESE n'aient pas à s'acquitter de formalités aussi lourdes que celles qui sont imposées aux élus de la Nation. Je n'ai rien contre le fait que nous soyons passés au scanner, et ce dans tous les domaines, mais il me semble fou que nous en soyons réduits à nous dem...

Ce n'est pas ce texte de loi qui va faire grimper aux rideaux celles et ceux qui aspirent à une révolution démocratique : je vous l'assure, les tentures de la République sont tranquilles, et préservées pour pas mal de temps. Le groupe Libertés et territoires votera en faveur de ce texte qui comprend quelques petites améliorations du fonctionne...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps le no 40. Ces amendements ont tous deux pour objet une légère augmentation – de seize personnes – du nombre de membres du CESE, ce qui permettrait d'accueillir au sein de cette assemblée des représentants de la société civile des territoires, notamment des structures de ...

Je vous remercie d'être présent, monsieur le garde des sceaux : sinon, notre collègue Jean Lassalle était candidat pour vous remplacer…

Cet amendement vise à préciser que, dans le cadre de ses missions et de son organisation, le Conseil économique, social et environnemental – CESE – doit « notamment » tenir compte des « effets à long terme » des décisions prises. En effet, la considération du long terme est une marque de fabrique et une plus-value des avis du CESE. Il est donc...

Monsieur le garde des sceaux, cet amendement va nécessairement vous intéresser. Il existe un principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. L'amendement précise simplement la nature des relations avec ces instances, qui peuvent être « consultées » plutôt que « saisies ». Par ailleurs, il renforce la robustesse...