Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD325 (Irrecevable)
Publié le 4 février 2019 par : M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'article 5 définit l'organisation et le fonctionnement du comité départemental de la cohésion territoriale. Si les auteurs de l'amendement comprennent l'objectif recherché par l'alinéa 6, visant à interdire la rémunération des participants, ils estiment qu'il est nécessaire de supprimer la non-possibilité de prise en charge des frais de fonctionnement.
Ainsi, les membres du comité de cohésion territoriale seront amenés à effectuer plusieurs dizaines, voire centaines de kilomètres afin de rejoindre les réunions dudit comité. Certains de ces membres étant des élus locaux, il nous semble juste que les frais qu'il pourront engager à cette occasion puissent être ouvert à indemnisation.
Il convient, donc, de supprimer le groupe de mots indiqué.
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