Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD328 (Rejeté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Art. L. 1232‑3. – Il est instauré, dans chaque département, une délégation territoriale de l'agence exercée conjointement par le représentant de l'État dans le département, le président du conseil régional ou son représentant et le président du conseil départemental ou son représentant. »
Exposé sommaire :
En l'état actuel du texte, il existe un réel risque de main mise de l'État sur les projets des collectivités territoriales. Or, la véritable révolution de la création de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ne viendra pas d'une nouvelle déconcentration mais d'un nouveau pas vers la décentralisation. Le groupe « libertés et territoires » souhaite orienter l'ANCT vers ce nouveau pas en faveur des collectivités territoriales.
Le présent amendement vise à permettre cette évolution primordiale que l'ensemble des élus locaux attendent.
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