Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD333 (Irrecevable)
Publié le 4 février 2019 par : M. Pancher, les membres du groupe Libertés territoires.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le Rapport MORVAN préfigurateur de la présente proposition de loi indique (page 9) que l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires sera lié à l'ADEME par « une relation « client-fournisseur » afin que cette dernière puisse mobiliser leurs ressources humaines et financières nécessaires à son action ».
La démultiplication des opérateurs au service des collectivités territoriales ne peut être une approche opérationnelle, c'est pourquoi, le Groupe « Libertés et Territoires » souhaite faire que l'ADEME intègre le guichet unique de l'ingénierie territoriale que sera l'ANCT.
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