Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD368 (Tombe)
Publié le 5 février 2019 par : M. Pancher.
Après le mot :
« notamment »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« les territoires urbains en difficultés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner dans la présente proposition de loi de façon explicite les territoires urbains en difficultés qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au Conseil d'Administration.
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