Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD370 (Retiré avant séance)
Publié le 5 février 2019 par : M. Cesarini, M. Julien-Laferrière, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pascale Boyer, M. Haury, Mme Rossi, M. Gouffier-Cha, M. Potterie, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut.
À la première phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« groupements »,
insérer les mots :
« , sur sollicitation du territoire concerné, ».
Exposé sommaire :
Les collectivités doivent préserver leurs prérogatives dans l'élaboration et la mise en œuvre de leur projet de territoire et des actions qui en découlent, c'est pourquoi l'ANCT ne peut intervenir que si elle a été sollicitée par l'organe délibérant de la collectivité.
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