Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD372 (Retiré)

Publié le 4 février 2019 par : M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut.

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Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« Une communauté urbaine ou une métropole peut mobiliser l'Agence nationale de la cohésion des territoires à la condition que le projet concerne un projet à une échelle supérieure à son propre périmètre. »

Exposé sommaire :

L'agence étant destinée à accompagner les collectivités faiblement dotées en ingénierie, les communautés urbaines et métropoles ne pourront mobiliser les ressources de l'ANCT qu'à la condition d'un projet supra-territorial ou supra-métropolitain.

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