Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD373 (Retiré avant séance)
Publié le 5 février 2019 par : M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Cazenove, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut.
Après la deuxième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce projet de territoire est le résultat d'une concertation et d'un portage partagé d'un collectif public-privé, auquel est associé le conseil de développement, lorsque celui-ci existe. »
Exposé sommaire :
Tout projet de territoire ne peut être que l'émanation d'une concertation entre toutes les forces vives du territoire qu'elles soient publiques ou privées, c'est pourquoi il est indispensable que le projet de territoire soit élaboré avec notamment les chambres consulaires, les entreprises, la société civile ainsi que les conseils de développement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.