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Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD379 (Retiré)

Publié le 4 février 2019 par : M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Zulesi, Mme Pompili, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut.

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Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Article 8

Compléter l'alinéa 3 par les mots :

« , des agents de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière ».

Exposé sommaire :

Toutes les fonctions publiques doivent être mobilisables pour la réussite des accompagnements de l'ANCT.

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