Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Sous-Amendement N° CD411 à l'amendement N° CD102 (Adopté)
Publié le 5 février 2019 par : M. Euzet.
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« intéressés, »,
insérer les mots :
« un représentant de la région, les députés et sénateurs élus dans le département ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de permettre la présence d'un représentant de la région et des parlementaires élus dans le département au sein du comité territorial, qui sera tenu informé des actions mises en œuvre par le préfet de département.
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