Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Sous-Amendement N° CD423 à l'amendement N° CD310 (Retiré)
Publié le 5 février 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly.
À l'alinéa 2, après le mot :
« sénateur, »,
insérer les mots :
« nommés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat en s'efforçant de respecter leur configuration politique respective, ».
Exposé sommaire :
Il convient de préciser que les députés et sénateurs siégeant au Conseil d'administration puissent appartenir aussi bien à l'opposition qu'à la majorité.
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