Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD93 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CD183 )
Publié le 5 février 2019 par : M. Brun.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et s'appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ».
Exposé sommaire :
L'exercice des missions de cette agence ne peut se concevoir que de façon déconcentrée et au niveau régional. C'est en effet à ce niveau que sont définis et mis en œuvre un certain nombre de politiques et dispositifs en faveur de l'aménagement du territoire et de la cohésion territoriale (volet territorial des contrats de plan État-région, programmes régionaux pour les fonds européens, schéma régional de développement durable et d'égalité des territoires, schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation….).
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