Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD183 (Retiré)
(1 amendement identique : CD93 )
Publié le 4 février 2019 par : M. Menuel, M. Bony, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Poudroux, M. Emmanuel Maquet.
Compléter l'alinéa 7 par les mots :
« et s'appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ».
Exposé sommaire :
L'exercice des missions de cette agence ne peut que se concevoir de façon déconcentré et au niveau régional. C'est à ce niveau que sont définis et mis en œuvre les politiques et dispositifs en faveur de l'aménagement du territoire et de la cohésion territoriale. Tel est l'objet de cet amendement.
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