Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CD94 (Rejeté)

(1 amendement identique : CD375 )

Publié le 4 février 2019 par : M. Brun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« le département »

les mots :

« la région ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence avec celui prévu à l'article 1er du texte précisant que les services déconcentrés de l'Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.

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