Publié le 4 février 2019 par : M. Brun.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
Amendement de cohérence avec celui prévu à l'article 1er du texte précisant que les services déconcentrés de l'Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.
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