Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD375 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CD94 )
Publié le 5 février 2019 par : M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, M. Haury, Mme Rossi, M. Gouffier-Cha, M. Potterie, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« le département »
les mots :
« la région ».
Exposé sommaire :
Afin d'avoir une vision d'ensemble sur les projets portés, le représentant de l'État en région, à savoir le SGAR, dispose de la vision la plus pertinente pour l'observation et l'accompagnement des projets de territoire, en lien avec les outils et instances de concertation des conseils régionaux comme les SRADDET, les SRDEII, les CTAP, ...
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