Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CE15 (Retiré)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
Après le mot : « économique », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« , d'accès aux services publics ou liées à leur éloignement ou à leur insularité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés structurelles spécifiques aux territoires d'Outre-mer. En effet, par leur situation géographique éloignée de l'Hexagone et leur insularité, ces territoires présentent des particularités structurelles qui, combinées à une situation sociale et économique défavorable, nécessitent une prise en charge prioritaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.