Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CE16 (Rejeté)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« sols »,
insérer les mots :
« et des eaux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte la pollution des eaux. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) doit être en mesure de soutenir les collectivités dans la lutte contre la pollution liée, entre autres, aux produits phytopharmaceutiques, phytosanitaires ou aux pesticides, que l'on retrouve dans les eaux.
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