Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CE17 (Tombe)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Mathiasin, Mme Benin.
Après la première occurrence du mot :
« territoires »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« , notamment des territoires ruraux et ultramarins. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre que les territoires ultramarins soient représentés au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). En effet, ces territoires présentent des spécificités géographiques comme l'éloignement et l'insularité, climatiques comme les ouragans, et économiques qui rendent nécessaire leur représentation en tant que tels.
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