Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CE50 (Adopté)
(1 amendement identique : CE34 )
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme de Lavergne.
À l'alinéa 9, après le mot :
« mission » ,
insérer les mots :
« , d'impulser, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conserver la mission d'impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l'Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015.
Si l'ANCT a bien vocation à agir en priorité en réponse aux collectivités territoriales qui la sollicitent, elle doit également pouvoir lancer des dynamiques, notamment pour inciter les territoires à s'engager dans le développement des usages et des services numériques.
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