Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393

Amendement N° CE50 (Adopté)

(1 amendement identique : CE34 )

Publié le 29 janvier 2019 par : Mme de Lavergne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, après le mot :

« mission » ,

insérer les mots :

« , d'impulser, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à conserver la mission d'impulsion des projets et des initiatives numériques dans les territoires, actuellement assurée par l'Agence du numérique en application du décret n° 2015‑113 du 3 février 2015.

Si l'ANCT a bien vocation à agir en priorité en réponse aux collectivités territoriales qui la sollicitent, elle doit également pouvoir lancer des dynamiques, notamment pour inciter les territoires à s'engager dans le développement des usages et des services numériques.

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