Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CE34 (Adopté)
(1 amendement identique : CE50 )
Publié le 29 janvier 2019 par : Mme Hammerer, Mme Hennion, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mme Blanc, M. Blein, M. Bonnell, M. Bothorel, Mme Brunet, M. Cazenove, M. Cellier, Mme Crouzet, M. Daniel, M. Delpon, M. Démoulin, Mme Do, Mme Faure-Muntian, M. Huppé, M. Kasbarian, Mme Le Meur, Mme Lebec, Mme Limon, M. Lioger, M. Martin, Mme Melchior, M. Moreau, M. Nogal, Mme O'Petit, Mme Oppelt, Mme Petel, M. Potterie, M. Sempastous, M. Sommer, Mme Tiegna, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.
À l'alinéa 9, après le mot :
« mission » ,
insérer les mots :
« , d'impulser, ».
Exposé sommaire :
Les missions de l'Agence du numérique sont définies par le décret n° 2015‑113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique » .
Outre l'animation et l'accompagnement des projets et des initiatives numériques développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux d'entreprises, les associations et les particuliers, l'Agence du numérique est également chargée de les impulser.
Cet amendement vise donc à inscrire cette mission dans la loi.
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