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Proposés | Signés | |
---|---|---|
167 | Total | 2596 |
31 | adoptés | 1079 |
18 | rejetés | 322 |
4 | tombés | 90 |
65 | retirés | 575 |
22 | non soutenus | 107 |
19 | irrecevables | 291 |
8 | en attente | 132 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Un peu méprisant comme réflexion !
À propos d'une question écrite du 26/06/2018, LAFFAY Bertrand (Employé) a dit le 20/11/2019 :
Bonjour, Reconnu travailleur handicapé, j'ai effectué une formation rémunéré en 2001.Pour quelles raisons les périodes antérieures au 1er janvier 2015 ne sont elles pas prisent en compte pour le calcul des trimestres? Un trimestre accordé au lieu de quatre, c'est une double pénalité, cela repouss...
À propos d'une question écrite du 10/04/2018, Hervé S. a dit le 22/06/2018 :
Bonjour, La nature est complexe, diverse, et la presence d'un seuil (souvent en place depuis des siècles) n'a pas forcément que des inconvenients. C'est souvent un ensemble subtil d'impacts positif et negatifs qui doivent faire l'objet d'une étude au cas par cas. Chaque cas de déstruction devr...
Au sujet d'un amendement publié le 28/09/2020, djielnea a dit le 04/10/2020 :
Peu de détail sur ce texte et donc sur cet amendement, en fait il retire ou pas de la fusion ? pas clair
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