Accélération et simplification de l'action publique

J'avoue que si, adolescente, j'ai pu avoir beaucoup d'admiration pour le phrasé, les discours, les attitudes de tribun, il m'arrive aujourd'hui de penser que parfois, pour ne pas mal vieillir, il vaut mieux quitter la scène.

Le texte ne porte pas sur la forêt française et sa gestion – vouloir le réduire à cela, c'est l'avoir fort mal lu et fort mal travaillé. J'aime m'entendre dire que je ne comprends pas la France ; j'aime m'entendre dire, sur un ton méprisant : « Vous ne le savez sûrement pas… » Mais c'est à la suite du grand débat que le texte a été construit, ...

Il tend à adapter le droit national afin de rendre effectif le dispositif de sanction des fausses lettres électroniques avec envoi recommandé.

Il n'est pas besoin d'être fonctionnaire pour exercer pleinement et parfaitement une mission de service public : nous pouvons le démontrer tous les jours.

Dire le contraire serait insulter tous les agents qui, partout en France, tous les jours, rendent des missions de service public à nos concitoyens.

Je pense notamment à la forêt guyanaise, mais c'est vrai partout en France : comme je l'ai souligné lors de la discussion générale, nous avons parfois du mal à recruter des fonctionnaires, parce que nous avons parfois du mal à les envoyer dans certains territoires. Avoir la faculté de recruter au plus près d'un territoire des gens passionnés pa...

Parlons un peu d'autre chose – en l'occurrence des chambres d'agriculture, dont il est également question à l'article 33. Le présent amendement de mon collègue Pierre Venteau propose, pour éviter toute ambiguïté, de préciser explicitement que les chambres départementales et interdépartementales doivent donner leur accord pour la création d'une ...

Le Groupe La République en marche partage les arguments de M. le rapporteur. Nous saluons le travail qui a été mené, monsieur le ministre, et nous nous réjouissons qu'un décret soit en préparation ; vous-même et le Gouvernement avez notre confiance. Cependant, nous souhaitons aller plus loin. Au-delà du sujet des volumes, les durées de recours ...

À titre personnel, j'émettrai quelques réserves à ce sujet… Nous ne pourrons donc pas voter votre amendement de suppression, monsieur le ministre, et nous suivrons M. le rapporteur, qui reprend l'excellent amendement de M. Moreau. Nous pourrons très vite retravailler le texte avant la commission mixte paritaire. Nous engageons le Gouvernement ...

Cet amendement du groupe LaREM, dont le premier signataire est Jean-Baptiste Moreau, vise à graver dans le marbre de la loi, selon l'approche proposée par le Sénat, les dispositions de l'ordonnance no 2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte – SRP – et à l'encadrement des promotions pour les denrées et ce...

Face à la gravité de la crise économique, il nous semble important que la commande publique, qui représente près de 8 % du PIB, soit au service de notre économie. Avant de présenter l'amendement, je tiens à saluer l'action menée par notre ministre déléguée tout au long de la crise. Comme elle l'a rappelé tout à l'heure, son ministère a pris de...

Eh bien, ça y est, enfin ! J'éprouve une véritable satisfaction. Ce texte est très important pour nos concitoyens et pour nos entreprises, surtout dans la crise que nous traversons. Il va venir en appui du plan de relance, en permettant notamment de simplifier et de raccourcir les procédures visant les implantations industrielles, sans rien céd...

Merci au Gouvernement d'avoir suivi. Il reste peut-être des points sur lesquels nous devrons rester attentifs – je pense à l'irrigation, au sujet de laquelle il va nous falloir très rapidement travailler avec le Gouvernement – , mais, eu égard à tous ces points de satisfaction et à bien d'autres encore, le groupe La République en marche votera...

Je tiens à saluer la volonté forte du rapporteur de la commission spéciale et de la majorité qui a permis l'insertion de cet article 30 ter dans le texte. Je tiens également à remercier Mme la ministre déléguée chargée du logement et ses services d'avoir accepté cette mesure que nous avons soutenue vigoureusement. Qui ne se souvient de ces pro...

J'avoue que ce débat interminable sur l'éolien m'ébouriffe et me décoiffe, comme ce fut déjà le cas en commission. Nous y passons beaucoup trop de temps, alors que le titre III aborde bien d'autres sujets. Nous sommes tous désireux de réintroduire des industries en France : qui n'accueillerait pas demain, dans sa circonscription, une usine de m...

L'amendement no 1149 a pour objet de préciser explicitement que le ministre chargé de l'énergie doit tenir compte les résultats de la participation du public pour prendre les décisions sur les caractéristiques des parcs éoliens, y compris pour fixer leur localisation exacte.

Il a d'abord été question des préfets. Or un grand nombre d'entre nous appellent à davantage de déconcentration. Le fait que la décision revienne au préfet, n'est-ce pas précisément de la déconcentration ?

Faisons confiance aux préfets, qui sont des serviteurs de l'État particulièrement responsables. Je ne doute pas qu'ils choisiront le mode de consultation le plus adapté à leur territoire. Quel préfet déciderait de recourir à une participation par voie électronique dans un territoire qui n'est pas couvert par un réseau adéquat ? Soyons sérieux !

Ceux-là mêmes qui, dans cette enceinte, soutiennent le référendum d'initiative partagée, le RIP, s'émeuvent que l'on puisse consulter nos concitoyens par voie électronique ! Or je n'ai pas souvenir qu'il soit proposé d'organiser le RIP autrement que par ce biais. J'avoue ne pas comprendre ces arguments.

Il opère une simplification procédurale pour les porteurs de projet d'infrastructures de transport, lesquels sont actuellement soumis à permis d'aménager au titre du code de l'urbanisme. Il est proposé d'intégrer la consultation de l'ABF – architecte des bâtiments de France – au sein de la procédure d'autorisation environnementale. En effet, le...