Accélération et simplification de l'action publique

Je ne cache pas être, à titre personnel, quelque peu gênée, car j'avais prévu – une erreur de manipulation m'en a empêchée – de déposer un amendement visant à demander au Gouvernement de nous fournir un rapport sur la gouvernance et l'exécution des missions de la CNDP. Je comprends l'émoi que suscitent chez mon collègue Moreau le débat sur la ...

… ou le grand débat national, devant lequel la CNDP s'est carapatée, en raison de problèmes liés à la rémunération de sa présidente, qui craignait une mauvaise publicité.

Nous avons dû consulter nos concitoyens et recueillir leur avis en nous privant de la CNDP. Au vu de la définition du rôle de la commission qui apparaît sur son site internet, je m'interroge sur les raisons pour lesquelles elle ne s'est pas acquittée de cette mission. De la même façon, je profite de cette prise de parole pour signaler à l'Asse...

Il propose que le document de politique transversale consacré aux outre-mer, annexé au projet de loi de finances initial, soit le support du bilan dont le Parlement souhaite disposer relativement aux politiques publiques mises en oeuvre dans les territoires d'outre-mer.

Au-delà du fait que la CNEF n'a pas rendu de rapport depuis 2012, elle n'a aucunement vocation à contrôler la manière dont les exploitants prévoient le financement des charges résultant du démantèlement des installations nucléaires et du traitement des déchets : en réalité, elle évalue la manière dont l'autorité administrative assure elle-même ...

Ce n'est pas simple ! Le contrôle relève de l'autorité administrative. Dans le rapport qu'elle a rendu en 2012, la commission a envisagé la possibilité que la Cour des comptes procède, tous les trois ans, au contrôle qu'elle est censée exercer : on peut donc considérer que la CNEF a elle-même demandé à être supprimée.

Après de nombreux mois de travail, nous voilà enfin ici réunis pour examiner le projet de loi ASAP qui répond à de fortes aspirations de nos concitoyens. Il correspond à un engagement de notre Président et à une volonté, partagée sur tous les bancs, de simplifier la vie des Français en facilitant leurs relations avec l'administration dans leurs...

Évidemment, des mesures moins consensuelles figurent également dans le texte – nous en avons tous entendu parler. Les débats nourris qui nous ont animés en commission spéciale sur la question du recrutement à l'ONF ont montré les divergences entre ceux qui considèrent que le statut doit être préservé coûte que coûte, et les autres – dont je sui...

Pourtant, ne cédons pas au jeu de postures, faisant mine d'oublier que c'est de simplification qu'il est question dans le projet de loi. La simplification est, par nature, un sujet transversal et vous le savez forcément, mes chers collègues, sur tous les bancs, car nous avons été nombreux, sous cette législature, à nous investir dans les groupe...

S'agissant de la visibilité de la cause des femmes durant ce quinquennat, nous n'avons pas de leçons à recevoir. Le moins que l'on puisse dire est qu'en matière d'égalité entre femmes et hommes, nous agissons, et nous agissons beaucoup.

Oui, de la tchatche. Cher collègue, je suis une femme : j'aimerais que vous me respectiez quand je parle !

… et parfaitement irrespectueuses. Il en irait de même si j'étais un homme, mais permettez-moi de surjouer la chose.

Dans cet hémicycle, nous, les femmes, sommes quelque peu interpellées et interrompues quand nous parlons. Merci de nous respecter !

Quant au reste, il est inutile de traiter ce sujet en silos, et il est certain que ces rapprochements aboutiront à une plus grande efficacité.

Le groupe La République en marche votera évidemment contre ces amendements de suppression. Néanmoins, j'aimerais vous faire part, madame la ministre, d'une interrogation qui émane des acteurs du terrain : comment seront-ils associés à l'action menée par la cellule au sein du ministère ?