Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CL39 (Adopté)
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Euzet.
À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots :
« , des fragilités ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La prise en compte des fragilités spécifiques de chacun des territoires sollicitant le soutien de l'Agence nationale de cohésion des territoires pour réaliser leurs projets est garantie par les dispositions proposées, sans qu'il soit nécessaire de s'y référer expressément dans le code général des collectivités territoriales.
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