Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CL42 (Adopté)
(1 amendement identique : CD80 )
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Euzet.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il informe le représentant de l'État dans la région des actions menées au titre de ses compétences. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de garantir que les préfets de région soient informés des actions menées par les préfets de département dans le cadre de leurs compétences, de manière à leur permettre de veiller à la cohérence des actions de l'ANCT à l'échelon régional.
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