Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CL46 (Adopté)
(1 amendement identique : CD84 )
Publié le 29 janvier 2019 par : M. Euzet.
À la première phrase de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« désigné à chaque séance ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une précision de nature réglementaire.
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