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Publié le 20 novembre 2018 par : Mme Avia.
À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« les réalisations et les moyens consacrés »
les mots :
« d'une part, et les réalisations et moyens consacrés, d'autre part ».
Amendement rédactionnel.
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