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Proposés | Signés | |
---|---|---|
410 | Total | 2243 |
334 | adoptés | 1433 |
6 | rejetés | 74 |
8 | tombés | 74 |
53 | retirés | 418 |
3 | non soutenus | 28 |
6 | irrecevables | 136 |
0 | en attente | 80 |
Toutes ses propositions de loi cosignées
Tout dépend de ceux qui interprètent le droit, malheureusement.
Une démocratie sans référendums, ce n'est pas vraiment une démocratie. Plutôt une oligarchie élective.
Il y a déjà l'article 31 de la loi de 1905 : "Article 31 Sont punis de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe et d'un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l'une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un ind...
Respect des principes de la république - Suite à ses propos du 11/02/2021, Laïc1 a dit le 20/04/2021 :
Il faut lutter contre la haine anti-foulard en ligne.
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