Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Rapports de Laetitia Avia

18 rapports signés

22/10/2021 — Avis N° 4525 (Tome IV) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).

09/07/2021 — Rapport N° 4310 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.

24/06/2021 — Rapport N° 4239 (Tome 1) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).

24/06/2021 — Rapport N° 4239 (Tome 2) en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).

22/06/2021 — Projet de loi N° 4262 sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (n°4188 rectifié).

18/06/2021 — Rapport N° 4239 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (n°4078).

01/02/2021 — Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).

Rapporteur (2 commentaires)

13/10/2020 — Avis N° 3404 (Tome IV) sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

21/01/2020 — Rapport N° 2583 en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (n°2534).

08/01/2020 — Rapport N° 2558 de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.

02/07/2019 — Rapport N° 2062 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire)

27/12/2018 — Rapport N° 1548 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°1503).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire)

27/12/2018 — Rapport N° 1549 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1502).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

13/12/2018 — Rapport N° 1497 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

13/12/2018 — Rapport N° 1498 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

09/11/2018 — Rapport N° 1396 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice (n°1349).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 commentaires)

09/11/2018 — Rapport N° 1397 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°1350).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

12/10/2017 — Avis N° 278 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2018 (n°235).

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org