Rapport N° 2558
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
écrit par Laetitia Avia rapporteur
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet s’est réunie au Sénat le mercredi 8 janvier 2020. Le bureau a été ainsi constitué : – M. Philippe Bas, sénateur, président ; – Mme Yaël Braun-Pivet, députée, vice-présidente.
La commission a désigné : – M. Christophe-André Frassa, sénateur, rapporteur pour le Sénat ; – Mme Laetitia Avia, députée, rapporteure pour l’Assemblée nationale. * * * La commission mixte paritaire a ensuite procédé à l’examen des dispositions restant en discussion.
M. Philippe Bas, sénateur, président. – Je vous remercie de votre présence et j’accueille avec plaisir nos collègues députés auxquels je présente tous mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.
Le texte que nous examinons présente des enjeux importants pour les...
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