17 juin 2019
Avis N° 1989
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).
écrit par Fabienne Colboc rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Documents relatifs
- Dossier : Haine sur internet
- Proposition de loi N° 1785
- Avis N° 1989
- Rapport N° 2062 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2534
- Rapport N° 2558 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 2583
- Proposition de loi N° 2727
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