Confiance dans la vie publique

Mes chers collègues, j'ai entendu beaucoup de choses simplistes et, je dois le dire, assez contrariantes : nous n'aurions pas tenu nos promesses de campagne, nous n'aurions pas lutté contre les conflits d'intérêts liés aux fonctions de conseil. C'est faux. Alors que l'on nous reproche, depuis ce matin, de faire des effets d'annonce et des commu...

Rappelons que, pour l'instant, la loi n'interdit que de commencer une activité de conseil en cours de mandat – c'est tout ! D'une part, nous allongeons la contrainte temporelle de douze mois en amont, de sorte qu'un candidat ne pourra plus s'organiser en vue de tirer profit de son mandat ; de l'autre, nous interdisons également l'exercice d'un ...

On ne peut donc pas dire que nous ne tenons pas nos promesses. Nous tenons nos promesses, toutes nos promesses, …

… en particulier celles que nous avons faites à nos concitoyens de lutter contre les carrières politiques et de ne pas être des députés hors sol. Si cela permet à certains d'entre nous de s'organiser, le soir et le week-end, pour garder un pied dans leur entreprise ou leur exploitation agricole, nous ne pouvons que nous en féliciter.

La réserve parlementaire est un parfait exemple d'une pratique politique ancienne. Pendant près de quarante ans, elle a existé en marge de notre droit écrit. À raison, les Français décrient aujourd'hui cette pratique du fait de son caractère discrétionnaire. Si nous devons saluer les initiatives que certains collègues ont prises pour attribuer ...

Un parlementaire peut avoir des liens solides, forts avec les habitants de sa circonscription, les associations ou les communes sans leur verser de subventions. Au cours de ce débat, on a entendu beaucoup de choses : la majorité et le Gouvernement ont notamment été accusés de ne pas écouter les nombreux arguments par lesquels vous défendez vot...

Ce matin, vous avez essayé de vous retrancher derrière des arguments d'inconstitutionnalité. La garde des sceaux a parfaitement répondu sur ce point : tant l'avis du Conseil d'État que les conséquences de la loi de 2013 justifient le recours au projet de loi organique que nous votons aujourd'hui. Je ne reviendrai pas sur les différents argumen...

Nous abordons l'un des éléments essentiels du lien de confiance que nous devons tisser avec les Français. Jusqu'à présent, nous étions parvenus à un certain consensus sur le fond des sujets, mais nous voyons que celui de la réserve parlementaire est plus sensible. Je peux le comprendre, car je ne doute pas que la grande majorité des députés de ...

Mais on ne peut nier le spectre et la certaine réalité du clientélisme induit par ce mécanisme discrétionnaire. On nous donne des exemples louables, mais parle-t-on aussi de toutes les associations qui ne sont pas choisies par un député ?

Doit-on aussi évoquer les conséquences du financement du tissu local à l'approche d'échéances électorales ? Ce clientélisme, j'en suis convaincue, n'est pas intentionnel, mais il est une réalité, contre laquelle il faut absolument lutter. Cela nous amène à nous poser la question du rôle du député – c'est bien ce dont nous parlons aujourd'hui. ...

Dans l'objectif que poursuivent beaucoup d'entre nous – mettre à profit une expertise dont nous disposons en venant de la société civile – , ces missions sont parfaitement pertinentes. C'est pourquoi je soutiendrai l'amendement du Gouvernement.

Je vais revenir sur le fond de cet amendement si vous me le permettez et si vous m'accordez toute l'attention nécessaire. Oui, bien évidemment, il y a eu des discussions internes au sein du groupe La République en marche. De ces discussions est ressortie une préoccupation qui s'est exprimée durant les trois dernières heures concernant les coll...

Cet amendement a un objectif : s'assurer que, quels que soient les véhicules retenus par le Gouvernement – nous ne savons d'ailleurs pas quels ils seront – les sommes aujourd'hui attribuées aux collectivités et aux associations ne servent pas à réduire la dépense publique mais reviennent bien à ceux qui en bénéficient aujourd'hui. Cette propos...

Mais si vous n'approuvez pas cette proposition, qui a été faite dans un esprit de consensus, je le répète, et afin d'éviter que toutes les associations que vous avez évoquées au cours des trois dernières heures ne soient lésées, alors ne votez pas cet amendement !

Le fait qu'il soit voté ou non ne changera absolument rien au fait que nous avons supprimé la réserve parlementaire. En ne l'adoptant pas, nous nous priverons d'un moyen de contrôle mais, je le répète, cela ne changera au fait que nous avons mis fin à la réserve parlementaire et, avec elle, au clientélisme et aux pratiques discrétionnaires.

J'ai exercé la profession d'avocat pendant près de sept ans. Cela fait donc sept ans qu'à la moindre dépense, quelle qu'elle soit, je me demande si elle est d'ordre personnel ou professionnel ; et, dans ce dernier cas, je garde un justificatif. Car j'ai appris, au cours de ces années, à tenir une comptabilité et à rendre compte de mes dépenses....

Pourtant, je continue de demander des factures et de les conserver. Elles sont là, dans mes affaires, dans mon bureau. Mais je dois bien reconnaître qu'elles n'intéressent personne, alors qu'il s'agit d'argent public, alors que ce n'est pas notre argent. Cet article nous responsabilise. Il adresse trois demandes aux bureaux des assemblées. Pre...

Les frais ne sont pas des revenus imposables, si bien que la fiscalisation de l'IRFM implique l'intégration de ces sommes dans l'indemnité parlementaire. Cela revient à doubler, voire à tripler cette indemnité. Il faut dire clairement les choses !

Oui, il y a eu un discours politique lors de la campagne présidentielle. On parle beaucoup de notre travail de parlementaire, mais celui-ci consiste aussi à mener des travaux et des auditions en commission, et à trouver les moyens d'atteindre les mêmes objectifs en utilisant d'autres véhicules. Dans le cas que nous examinons, la proposition de ...

Lors des auditions menées par la commission des lois, un ancien déontologue a indiqué que de nombreux collègues restituaient une partie importante de leur IRFM. Intégrer ces sommes dans l'indemnité parlementaire pour les fiscaliser reviendrait à les considérer comme acquises. C'est un élément à prendre en considération.