Intervention de Laetitia Avia

Or son évolution relève de la voie réglementaire. Et ce n'est pas votre amendement qui changerait quoi que soit, car la loi prévoit déjà qu'un décret définit les modalités d'identification des utilisateurs. Aussi, madame Brocard, si je comprends votre démarche, je vous assure que vos amendements sont satisfaits.

En ce qui concerne l'amendement de M. Ciotti, et cela concerne aussi M. Lagarde, la présentation obligatoire d'une pièce d'identité pour s'inscrire sur une plateforme ne nous exonérerait pas de devoir saisir la justice ou la police. Quel que soit le contexte, on ne peut avoir accès aux éléments d'identification de quelqu'un sans passer par la justice ou la police. Cet amendement n'instaurerait donc que l'obligation de présenter une pièce d'identité et, j'y insiste, ne nous éviterait pas d'en passer par les mécanismes de coopération pour obtenir ces éléments d'identification. Encore heureux, d'ailleurs, car nous sommes en démocratie !