Respect des principes de la république
Article 19 bis
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier (4164 mots)
- Frédérique Dumas (2182 mots)
- Jean-Christophe Lagarde (1343 mots)
- Patrick Hetzel (747 mots)
- Blandine Brocard (702 mots)
- François de Rugy, président de la commission spéciale (586 mots)
- Éric Ciotti (459 mots)
- Caroline Abadie (449 mots)
- André Chassaigne (310 mots)
- Pacôme Rupin (255 mots)
- Alain Bruneel (244 mots)
- Hugues Renson, président (220 mots)
- Charles de Courson (209 mots)
- Françoise Dumas (208 mots)
- Jean Lassalle (198 mots)
- Marc Le Fur, président (185 mots)
- Frédéric Reiss (162 mots)
- Anne-Laure Blin (140 mots)
- Sylvain Waserman, président (91 mots)
- Agnès Thill (90 mots)
Derniers commentaires sur Article 19 bis
Suite aux propos de Pacôme Rupin le 11/02/2021, Laïc1 a dit le 20/04/2021 :
Il faudrait créer un délit d'intelligence, pour atteinte à l'égalité républicaine...
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Suite aux propos de Pacôme Rupin le 11/02/2021, Laïc1 a dit le 20/04/2021 :
Je me demande des fois si l'intelligence n'est pas plus subversive que la haine...
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Suite aux propos de Jean-Christophe Lagarde le 11/02/2021, Laïc1 a dit le 20/04/2021 :
L'anonymat est aussi diffuseur d'intelligence...
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Suite aux propos de Laetitia Avia le 11/02/2021, Laïc1 a dit le 20/04/2021 :
Tout dépend de ceux qui interprètent le droit, malheureusement.
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