Les amendements de Blandine Brocard pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Toutes ces dernières interventions vont complètement dans le sens de nos amendements, en particulier du mien, dans lequel il n'est pas question de la carte nationale d'identité. Madame la rapporteure, vous avez évoqué le très bon travail effectué par le parquet numérique. Vous avez bien raison, mais ce n'est pas la question : il faudrait préci...
Puisque les dispositifs précédemment proposés ne vous conviennent manifestement pas, je vous en soumets trois autres. L'amendement no 2350, vise à obliger les plateformes à vérifier, lors de l'inscription, que l'utilisateur final n'utilise pas de système d'anonymisation. Le no 2352 tend à charger la CNIL – Commission nationale de l'informatique...
Toute publication – presse, radio, affichage, site internet – a un responsable des propos tenus, qui est en général le directeur de la publication. Lors de la rédaction de la loi pour la confiance dans l'économie numérique en 2004, il y avait des blogs, des forums et des pages personnelles mais pas encore de réseaux sociaux. À l'époque, les tec...
Les hébergeurs pourront ainsi mettre en place des dispositifs en cascade afin de vérifier qu'ils détiennent des informations suffisantes. Si une adresse IP provient de Tor, par exemple, ils effectueront une vérification par téléphone ou par SMS. Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre aussi l'amendement no 2353, qui propo...
