Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Je ne pensais pas intervenir sur cet article et je pensais que nous serions déjà en train d'examiner l'article 21. En bon Auvergnat, je vais amortir mon voyage.
Je travaille depuis plusieurs semaines avec notre collègue Jean-Louis Bourlanges à l'élaboration d'un rapport destiné à la commission des affaires européennes sur la transposition des directives européennes. Je ne souscris pas à l'argument selon lequel le dispositif ne serait pas en harmonie ou en accord avec le droit européen. Un pays peut tou...
… ou plutôt, en l'espèce, au règlement. Je ne pense pas que cela pose problème. Mais je crois qu'il peut y avoir un problème de méthode. Il faut savoir par exemple que demain matin, à dix heures quinze, aura lieu une réunion entre les commissions des affaires européennes du Bundestag et de l'Assemblée nationale. Elle réunira des experts afin d...
