Respect des principes de la république
(Article 19 bis)

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 734 et 1002, tendant à supprimer l'article 19 bis . L'amendement n° 734 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement n° 1002.

M. Jean Lassalle, vous souhaitiez intervenir sur l'article. Comme j'ai eu l'information tardivement, je vous propose d'intervenir sur les amendements identiques tendant à supprimer l'article 19 bis .

Les amendements n° 99 de Mme Emmanuelle Ménard, 797 de Mme Anne-Laure Blin et 736 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus.