Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 945, 947 et 1452, tendant à supprimer l'article 19 bis. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 945.
L'amendement no 947 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1452.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 2349, 1629 rectifié, 2353 et 1819, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 1629 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour ...
L'amendement no 2353 de Mme Blandine Brocard a donc été défendu. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 1819.
Chers collègues, je vois plusieurs demandes de prise de parole. Nous sommes au coeur d'un sujet important et il faudra se donner le temps, demain matin, d'en débattre. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
