Interventions sur "haine"

Comme vient de l'indiquer notre collègue, cet article, qui ne fait pas moins de dix pages, est arrivé en commission spéciale par voie d'amendement, sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État. Tout comme l'article 18 remplaçait l'article 24, l'article 19 bis remplace une grande partie de la proposition de loi de la rapporteure visant à lutter contre les contenus haineux, invalidée, sur ces mêmes dispositions, par le Conseil constitutionnel. Vous revenez donc à la charge avec cet article. Monsieur le garde des sceaux, vous avez parlé de sécurité juridique. Or le Gouvernement revient avec un texte assez bancal puisque les bases juridiques en sont très fragiles. Le projet Digital Services Act est quand même avancé. Il contiendra des progrès importants, sur la dé...

De quoi parlons-nous avec l'article 19 bis ? Il s'agit d'un article essentiel pour la lutte contre la haine en ligne. Depuis le début de l'examen du projet de loi, nous avons adopté différentes dispositions qui visent à sanctionner les auteurs de contenus haineux, les pourvoyeurs de haine, mais nous devons aussi nous intéresser à l'outil grâce auquel ces contenus sont publiés et se propagent de manière virale. Vous l'avez vous-même souligné au sujet de l'article 18, madame Dumas : la viralité des cont...

... régulation et le premier à s'opposer aux mesures qui sont proposées. Pour notre part, nous considérons, au-delà de la simple posture d'indignation, que nous avons la responsabilité d'agir. C'est la raison pour laquelle nous proposons des mesures pour avancer. Nous avons d'ailleurs déjà largement débattu de ces mesures lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet. Le cadre juridique était alors le même qu'aujourd'hui. Pour autant que je m'en souvienne, ici comme au Sénat, où les dispositions proposées avaient été entièrement adoptées, nous étions déjà dans le cadre du régime du pays d'origine : nous y avons dérogé au nom des atteintes à la dignité humaine. Vous l'avez dit, madame Dumas, la possibilité de déroger au principe du pays d'origi...

...mériques, le DSA, mais ce règlement est en réalité à l'état de projet. Et quand nous vous avons interrogé sur la question de savoir lequel du pays d'origine et du pays de destination allait l'emporter, vous avez d'ailleurs reconnu que ce sujet faisait encore débat. Nous vous demandons pourquoi le Gouvernement agit avec une telle précipitation et vous répondez qu'il est urgent de lutter contre la haine en ligne. Soit, le régime juridique actuel n'est sans doute pas idéal, mais combien de temps durera encore la finalisation du DSA ? S'il ne s'agit encore que de quelques mois, alors soyons sages et n'adoptons pas un texte qu'il nous faudra nécessairement modifier. Voilà ce que je n'arrive pas à comprendre : si vous nous disiez que le projet de règlement n'aboutira pas avant trois ou quatre ans, ...

Monsieur le secrétaire d'État, je trouve très intéressant que vous parliez d'urgence. En juin 2019, quand nous avons commencé à débattre sur la proposition de loi de la rapporteure Mme Avia visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, nous avons été plusieurs, sur ces bancs, à vous conseiller de ne pas y introduire certaines dispositions car elles ne manqueraient pas d'être invalidées, en particulier l'obligation de résultat faite aux plateformes quant au retrait en vingt-quatre heures des contenus manifestement haineux. Nous vous avions plutôt recommandé d'introduire une obligation de moyens permettant de s'at...

... s'est rendu à Bruxelles pour échanger avec la présidente de la Commission le 23 octobre dernier et lui a indiqué notre volonté d'avancer à l'échelle nationale. Sur le plan de la méthode et des rapports diplomatiques que nous entretenons avec la Commission européenne, nous avons donc bien entendu engagé le travail nécessaire. Il va d'ailleurs de soi que ce texte, comme la loi contre les contenus haineux sur internet avant lui, fera l'objet d'une notification envoyée à la Commission. Celle-ci rendra ensuite son avis quant à la compatibilité des dispositions que nous aurons votées avec les travaux qu'elle est en train de mener. Je crois donc que, s'agissant de la méthode, nous sommes dans une bonne dynamique. Il était très important d'attendre qu'un projet de texte européen soit lancé. Madame D...

Je voulais simplement dire deux choses. Premièrement, je ne sais pas, monsieur le député, à qui vous faisiez référence en disant que certains ont moins participé que d'autres aux travaux de la commission spéciale. Pour ma part, je n'y étais pas représentante de mon groupe, Libertés et territoires ; je ne suis donc pas de ceux qui y ont le plus contribué, mais la haine en ligne, c'est un sujet que je connais bien. J'ai donc toute légitimité à intervenir pour en parler.

...dire ensuite que vous avez bien travaillé. Non ! Premièrement, vous n'avez pas fait ce travail – ce n'est pas le plus grave, mais il vaudrait mieux le reconnaître. Deuxièmement, ce travail tient parce qu'il existe une discussion entre tous les pays et avec les interlocuteurs concernés. Il est dommage que vous preniez le risque de fragiliser cet édifice. Quand vous défendiez votre texte contre la haine en ligne, vous prétendiez qu'il n'y avait aucun problème de constitutionnalité. Prenons rendez-vous pour voir si ces mesures ne posent aucun problème avec la Commission européenne et les autres pays – eux aussi peuvent vous faire des notifications. À ce moment-là, nous verrons si votre dispositif tient la route.

Le présent amendement, qui vise à mettre fin à l'anonymat sur les réseaux sociaux, procède du même esprit que ceux que vient de défendre Blandine Brocard de façon excellente. L'anonymat, qui permet de se masquer et de se dissimuler, autorise un véritable déferlement de haine. Le président de la commission spéciale a rappelé ce à quoi nous sommes confrontés : menaces, insultes, antisémitisme. Le débat doit être ouvert car plusieurs solutions techniques sont possibles pour mettre un terme à cet anonymat, source d'impunité et d'irresponsabilité. En effet, les paroles et les actes diffusés sur les réseaux sociaux sont très rarement – pour ne pas dire jamais – poursuivis...

On ne peut pas continuer à parler de haine sur internet sans évoquer l'anonymat. La liberté d'expression et la protection des individus n'autorisent pas à déverser tant de haine, sous couvert d'anonymat. Comme ceux qui viennent d'être défendus, cet amendement souhaite appeler l'attention sur cet anonymat qui permet le déferlement de haine en ligne. Chaque utilisateur doit donc pouvoir être identifié, tout comme dans l'espace public réel....