Les amendements de Hugues Renson pour ce dossier
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La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 97 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 25 Contre 72
La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir les amendements nos 2350, 2352 et 2351, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Pacôme Rupin, pour soutenir l'amendement no 1937, qui fait l'objet d'un sous-amendement de Mme Laetitia Avia, rapporteure.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure, pour soutenir les amendements nos 2512, 2513, 2514 et 2515, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'article 19 bis, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements nos 750 et 751 de M. Robin Reda sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 97 Contre 2
