Amendement N° 1567 (Non soutenu)

Les centres pénitentiaires des territoires d'outre-mer connaissent un phénomène de surpopulation carcérale important : par exemple, la prison de Baie-Mahault en Guadeloupe réunissait au 1er juillet 2018, 551 détenus pour une capacité opérationnelle de 265 places, soit une densité de 207,9 % ! Une politique d'alternatives aux poursuites se développe au sein de ces départements afin de désengorger les prisons et diversifier les peines, lorsque l'acte le justifie. Cependant, au vu de la violence grandissante dans ces régions et des peines qui se multiplient, il est fondamental de trouver des alternatives pérennes à l'incarcération au sein des territoires ultramarins.

Cet amendement vise donc à étendre à la Guadeloupe, l'expérimentation du travail d'intérêt général au profit d'une personne morale de droit privé remplissant les conditions définies aux articles 1er et 2 de la loi n°2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.