Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD106 (Retiré)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Vialay.
À l'alinéa 9, après le mot : « matière »,
insérer les mots :
« de conservation, de restauration de la faune sauvage et de ses habitats et ».
Exposé sommaire :
Parmi les missions de l'ONCFS figurait celle de la « conservation, la restauration et la gestion de la faune sauvage et de ses habitats ». Cette grande et belle mission n'a pas été reprise parmi les missions du futur établissement, qui ne mentionne la faune sauvage qu'en lien avec son aspect « sanitaire », comme si les animaux étaient un risque avant d'être une richesse.
Le présent amendement vise à réparer cette maladresse en insérant parmi les missions de l'AFB-ONCFS celle de la conservation, de la restauration et de la gestion de la faune sauvage et de ses habitats.
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