Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD107 (Retiré)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Vialay.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 3°bis Mise en valeur de la faune sauvage et de ses habitats par le développement durable de la chasse ainsi que par la mise au point et la diffusion de systèmes et pratiques de gestion appropriée des territoires ruraux. »
Exposé sommaire :
Parmi les six missions proposées par le gouvernement pour l'AFB-ONCFS, aucune ne mentionne le mot « chasse ». Pour une fusion qui se voulait égalitaire entre l'AFB et l'ONCFS, ce n'est pas acceptable. Le monde de la chasse doit être pleinement associé au combat pour la biodiversité qu'il mène depuis bien longtemps.
Le présent amendement vise donc à reprendre parmi les missions de l'AFB-ONCFS l'une des principales missions de l'ONCFS : la mise en valeur de la faune sauvage et de ses habitats par le développement durable de la chasse ainsi que la mise au point et la diffusion de systèmes et pratiques de gestion appropriée des territoires ruraux.
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