Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD108 (Retiré)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Vialay.
Rédiger ainsi l'alinéa 11 :
« 5° Préservation, gestion et restauration des espaces naturels et de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire :
La formulation proposée pour la cinquième mission de l'AFB-ONCFS est pauvre en vocabulaire et tautologique : « Gestion d'espaces naturels et appui à leur gestion ».
Pourtant, dans le régime juridique de l'AFB, la formule était déjà parfaitement claire : « À la préservation, à la gestion et à la restauration de la biodiversité ».
Le présent amendement vise donc à revenir à l'ancienne formulation qui comporte les mots utiles de « préservation » et de « restauration », désormais absents.
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