Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD114 (Retiré)
Publié le 5 décembre 2018 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Vialay.
Rédiger ainsi l'alinéa 16 :
« Gestion adaptative des espèces ».
Exposé sommaire :
La gestion adaptative des espèces est un changement de paradigme majeur dans notre conception des rapports entre les chasseurs et les pouvoirs publics. Elle permettra la gestion en temps réel du gibier à l'aide d'outils numériques adaptés au XXIe siècle, le tout dans une logique de subordination du loisir cynégétique à l'impératif de la biodiversité.
Cette avancée juridique que nous étudions aujourd'hui, demandée de longue date par la chasse française, est une première en Europe. Il est donc tout à fait décevant qu'elle se fasse en des termes législatifs aussi abscons que : « Obligation de transmission des prélèvements des spécimens de certaines espèces ». L'adhésion de toutes les parties prenantes est nécessaire à la réussite de cette transition, la retranscrire en termes punitifs n'est pas une bonne stratégie.
En vue de faciliter cette adhésion, le présent amendement vise donc à proposer le titre : « Gestion adaptative des espèces » pour la section correspondante dans le code de l'environnement.
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