Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402

Amendement N° CD115 (Retiré)

Publié le 4 décembre 2018 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Vialay.

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Après le mot :

« réalisés »,

supprimer la fin de l'alinéa 17.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à donner une définition constructive et encourageante de la gestion adaptative des espèces. En effet, telle qu'elle se présente actuellement, elle ne se traduit juridiquement que par une obligation de transmission de données assortie d'une menace de sanctions. Or, la gestion adaptative est un changement de paradigme dont les conséquences seront profondes. À ce titre, elle mérite de voir ses objectifs énoncés et la participation des chasseurs affirmée comme un partenariat plutôt que comme une contrainte.

Par ailleurs, la gestion adaptative doit être un projet global de suivi et de régulation de toutes les espèces, y compris celle qui ne sont pas chassables. En effet, les chasseurs sont aussi une force d'intervention qui pourra être mise à contribution par les pouvoirs publics en cas de problématique de surabondance, et ce de manière beaucoup plus souple qu'actuellement. Il est donc proposé de mentionner le rôle de la gestion adaptative dans la surveillance de toutes les espèces sauvages.

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