Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD149 (Adopté)
(1 amendement identique : CD246 )
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Saddier.
À l'alinéa 8, après la référence : « 2° »,
insérer les mots :
« Développement de la ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
La connaissance en soi n'est pas une mission. Le développement de la connaissance en est une.
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