Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD198 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Pompili.
Rédiger ainsi l'alinéa 10 :
« 4° Appui à la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques de l'eau et de la biodiversité, notamment à l'échelon territorial : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à bien retranscrire le rôle de l'AFB-ONCFS qui interviendra aussi dans la conception et l'évaluation des politiques publiques. Il est également très important de bien mentionner l'échelle territoriale, compte tenu des fortes attentes des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.