Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402
Amendement N° CD209 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Pompili.
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant :
« a) Appui aux acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire :
L'expertise et le conseil aux acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité doit apparaître explicitement dans le texte, comme c'est actuellement le cas pour l'AFB. Tel est l'objet de l'amendement.
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