Office français de la biodiversité - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Texte n° 1402

Amendement N° CD216 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2018 par : Mme Pompili.

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Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :

« 7° Actions de formation, notamment en matière de police, soutien et appui aux actions de formation, notamment dans le cadre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement agricole, ainsi que contribution à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques. »

Exposé sommaire :

Il est nécessaire de mentionner les actions de formation menées par l'AFB et l'ONCFS, notamment en matière de police, de soutien et d'appui aux actions de formation, en particulier dans le cadre de l'Éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'enseignement agricole, ainsi que la contribution à la structuration des métiers de la biodiversité et des services écologiques.

Elles constituent un volet important des compétences du futur établissement.

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